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Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : un document écrit mais plus nécessairement paraphé

Si normalement, s’agissant d’un CDI, un écrit n’est pas toujours obligatoire, ce n’est pas le cas pour les ouvriers du Bâtiment puisque les conventions collectives vous imposent de remettre un document écrit à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d'embauche.

Ce document doit être signé des deux parties.

Cette règle existait déjà dans les CCN de 1990 et n’ait donc pas remise en cause avec la suspension des conventions de 2018. En revanche, ce qui disparait c’est l’obligation pour chaque partie de parapher ce document. Rien ne vous empêche toutefois de continuer à le faire.

Notez-le
Les conventions collectives de 2018 avaient remis à jour les mentions obligatoires de ce document. Cette mise à jour est désormais caduque et il faut revenir aux anciennes mentions notamment celle qui impose de préciser le montant du salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures.

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : mentionner la bonne convention collective

Vous devez mentionner dans vos contrats de travail la convention collective applicable à l’ouvrier.

Il faut désormais indiquer celle du 8 octobre 1990 et non plus celle du 7 mars 2018.

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