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Contrat de professionnalisation : un recours étendu

Publié le par dans formation professionnelle

Comme le prévoyait la loi avenir professionnel, vous pouvez désormais recourir au contrat de professionnalisation plus facilement. Son objet est élargi à l’acquisition de compétences que vous définissez avec l’opérateur de compétences, selon des modalités qui viennent d’être fixées par décret.

Contrat de professionnalisation : une expérimentation sur son recours prévue par la loi avenir professionnel

Normalement le travailleur en contrat de professionnalisation qui se forme doit acquérir une qualification :

  • enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
  • reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Mais la loi avenir professionnel avait prévu la mise en place d’une expérimentation, menée pour une durée de 3 ans, permettant la conclusion d’un contrat de professionnalisation pour acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

Contrat de professionnalisation : top départ de l’expérimentation sur le recours

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences à partir du 28 décembre 2018, sur tout le territoire national et pour une durée de 3 ans maximum.

Les compétences à acquérir (par exemple un ou plusieurs blocs de compétence des certifications professionnelles) sont définies par l'employeur et le salarié, avec l'appui de l'opérateur de compétences. Ce dernier établit le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l'articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise.

Pendant l’exécution du contrat, il peut, le cas échéant, en lien avec l'employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise et du salarié.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 28, Jo du 6
Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, Jo du 28