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Contrat de travail BTP

Contrat de professionnalisation et période de professionnalisation : des nouveautés issues de la loi avenir professionnel

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La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les conditions de recours aux contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation. Voyons en quoi les nouveautés impactent le secteur du BTP.

Loi avenir professionnel : le nouveau contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation n’est pas considérablement impacté par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Il garde pour objet, « l'acquisition d'une qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, ou d’une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou d’une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ».

Toutefois, à titre expérimental, pendant une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu sans que la formation soit certifiante ou qualifiante. Le contrat aura pour objectif l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, avec l’accord du salarié.

Notez-le
Dans le secteur du BTP, cela pourra concerner par exemple les formations sécurité (CACES, formation échafaudages,…) qui ne sont pas certifiantes sous réserve de l’accord de l’OPCA.

La durée maximale de l’action de professionnalisation est également prolongée de 24 à 36 mois.

Toujours afin de faciliter le recours au contrat de professionnalisation, l’opérateur de compétences peut également être amené à prendre en charge les frais annexes de la formation (hébergement et restauration).

Enfin, comme pour les contrats d’apprentissage, le contrat de professionnalisation peut désormais être exécuté à l’étranger pour une durée maximale d’un an. La durée d’exécution en France devra également être au minimum de 6 mois.

Les contrats de professionnalisation sont pris en charge par l’opérateur de compétences selon des critères définis par accord de branche, ou à défaut d’accord par décret à paraitre.

Pour mémoire, dans le secteur du BTP, un accord de branche prévoit des conditions de rémunération supérieures aux seuils prévus par la loi. Ces conditions plus favorables continuent à s’appliquer avec la loi du 5 septembre 2018.

Loi avenir professionnel : nouvelles règles relatives aux périodes de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation sont supprimées par la loi avenir professionnel pour être remplacées par le mécanisme de reconversion ou de promotion par l’alternance ou PRO A.
Ce nouveau dispositif a pour objectif de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Toutefois, désormais, pour bénéficier de ce dispositif, les salariés devront avoir une qualification inférieure ou égale à un niveau déterminé par un décret.

Les périodes de professionnalisations seront financées par les opérateurs de compétences qui gèreront également les contrats en alternance. Le salarié bénéficiant d’une période de professionnalisation devra signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon les modalités prévues pour le contrat d’apprentissage.

Les actions de formation pourront se dérouler en tout ou partie hors du temps de travail, à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur après accord du salarié. Lorsque les actions de formation seront effectuées pendant le temps de travail, elles donneront lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Vous voulez tout savoir de la loi avenir professionnel ? Les Editions Tissot ont créé pour vous une synthèse regroupant également 4 autres lois parues cet été.

En savoir plus sur cette synthèse

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 28