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Contrat de professionnalisation : des propositions pour le rendre plus attractif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat de professionnalisation, destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, attire de moins en moins… Face à ce constat, diverses mesures pourraient être prises pour lui donner un nouveau souffle.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il leur permet d’acquérir une qualification tout en travaillant dans l’entreprise et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.

Il peut être conclu dans le cadre :

  • d’un contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui débute alors par une action de professionnalisation. 

État des lieux 2008 : un net ralentissement

En 2008, 178.000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été enregistrés, soit une augmentation de 4 % en un an, alors qu’elle était de 16 % entre 2006 et 2007.

Parmi les raisons pouvant expliquer un tel ralentissement figurent notamment :
  • la suppression, depuis le 1er janvier 2008, de l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans ;
  • une mauvaise connaissance du dispositif (plus particulièrement chez les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus) ;
  • la concurrence du contrat d’apprentissage (coût souvent moins élevé pour l’employeur) ;
  • les difficultés à personnaliser l’offre de formation.

Le secteur tertiaire reste de loin le principal utilisateur (79 % des nouveaux contrats), bien avant l’industrie et la construction.
Propositions de développement

Un rapport a récemment été remis à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, et à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Ce rapport dresse un état des lieux des barrières au développement du contrat de professionnalisation et tente d’apporter quelques propositions.

La première des pistes à étudier serait une meilleure communication, à destination des entreprises et des bénéficiaires (plus forte mobilisation de Pôle emploi envers les chômeurs, par exemple).

Deuxième piste : faciliter les démarches et formalités administratives (simplification du formulaire Cerfa, création d’un site Internet, etc.).

Enfin, pour lutter contre la concurrence du contrat d’apprentissage qui, au final, est souvent moins cher pour l’employeur en terme de rémunération, il est préconisé de mettre en place un crédit d’impôt pour les embauches de jeunes peu ou pas qualifiés.

Autant de propositions qui seront reprises ou non par le Gouvernement.

Le Président de la République avait déjà annoncé un certain nombre de mesures lors de son discours sur l’emploi des jeunes du 24 avril dernier. Pour plus de précisions, consultez notre article « Embauche : coup de pouce financier pour l’emploi des jeunes ».


A. Ninucci

(Rapport sur le contrat de professionnalisation du 7 mai 2009 et étude DARES n° 2009–20.1 – Le contrat de professionnalisation en 2008 : la croissance des entrées ralentit – Mai 2009)


Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation et disposer de formulaires à jour, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Article publié le 27 mai 2009