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Contrat de génération : une aide majorée

Publié le par dans Embauche.

Les petites et moyennes entreprises qui, dans le cadre du contrat de génération, recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé bénéficient d’une aide financière. Dans le cadre d’un plan pour l’emploi des seniors, le ministre du Travail avait annoncé, cet été, une majoration de l’aide. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2014 mais sous certaines conditions.

Contrat de génération : montant de l’aide

Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient, dans le cadre du contrat de génération, d’une aide financière, dont les conditions d’accès ont été allégées en mars 2014.

   
Les PME peuvent bénéficier directement de l’aide sans attendre d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. Contrepartie de cet assouplissement : il devient obligatoire pour ces entreprises d’être couvertes par un accord collectif (de branche, de groupe ou d’entreprise) ou un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Un décret doit toutefois venir confirmer la date d’entrée en vigueur de la pénalité, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.

L’aide accordée au titre du contrat de génération est de 4.000 euros par an :

  • 2.000 euros au titre du jeune embauché ;
  • et 2.000 euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé.

L’aide est attribuée pour une durée maximale de 3 ans, elle peut donc s’élever au maximum à 12.000 euros au plus.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide financière lorsqu’elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • recruter en contrat à durée indéterminée à temps plein, un jeune de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;
  • maintenir dans l’emploi en contrat à durée indéterminée, pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite :
    • un salarié âgé d’au moins 57 ans,
    • ou un salarié âgé d’au moins 55 ans au moment de son embauche,
    • ou un salarié âgé d’au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
   
Lorsque son parcours ou sa situation le justifie, le jeune peut être employé à temps partiel, avec son accord. La durée hebdomadaire du travail du jeune ne peut alors être inférieure à 4/5e de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

Contrat de génération : cas où le montant de l’aide est majoré

Depuis le 15 septembre 2014, l’aide accordée au titre du contrat de génération est majorée lorsque l’entreprise recrute un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauche, simultanément ou au plus tôt dans les 6 mois avant son recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.

Dans cette situation de recrutement simultané ou dans les 6 mois, le montant de l’aide est de 8.000 euros par an :

  • 4.000 euros au titre de l’embauche du jeune ;
  • 4.000 euros au titre de l’embauche du senior âgé d’au moins 55 ans.

Cette mesure vise à rendre le dispositif plus attractif, à maintenir dans l’emploi les seniors afin de lutter contre la hausse du chômage des salariés âgés.

Décret n° 2014–1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération, Jo du 14