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Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

Publié le par dans Embauche.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.

Contrat de génération : principe

Sous certaines conditions, les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés bénéficient d’une aide financière lorsqu’elles recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé dans le cadre du dispositif du contrat de génération.

L’aide accordée au titre du contrat de génération est de 4000 euros par an :

  • 2000 euros au titre du jeune embauché ;
  • et 2000 euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé.
Notez-le
Cette aide est majorée lorsque vous recrutez un jeune de moins de 26 ans en CDI (30 ans s'il est travailleur handicapé) et embauchez, simultanément ou au plus tôt dans les 6 mois avant son recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.

Contrat de génération : suppression du dispositif dans le cadre de la réforme du Code du travail

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, il est envisagé de supprimer le dispositif du contrat de génération.

Toutefois, les entreprises qui formuleraient leur demande d’aide avant la parution de l’ordonnance bénéficieraient de l’aide en intégralité.

Si l’abrogation est confirmée, il est donc grand temps d’agir si vous êtes concerné. Pour rappel, les ordonnances devraient être publiées d’ici le 25 septembre.


Projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art.9 et 10