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Contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

A titre liminaire, il est à noter qu’un contrat d’apprentissage peut aussi bien être à durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, sachez que les règles de rupture d’un contrat d’apprentissage ne sont pas les mêmes que celles entourant la rupture du contrat de travail classique. Voici les différents cas de rupture d’un contrat d’apprentissage.

Notez-le
Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu à durée indéterminée, pendant la période d’apprentissage, le contrat est soumis à la règlementation relative à l’apprentissage. A la fin de la période d’apprentissage, le contrat de travail relève des règles du contrat à durée indéterminée.

Rupture pendant les 45 premiers jours de formation pratique

Sachez que vous pouvez rompre un contrat d’apprentissage pendants les 45 premiers jours (que ceux-ci soient ou non consécutifs) de formation pratique en entreprise effectués par votre apprenti (Code du travail, art. L. 6222-18).

La période que votre apprenti passe au sein du centre de formation (CFA) n’est donc pas prise en compte pour le calcul de ce délai de 45 jours.

Pendant toute cette durée, qui ressemble à une période d'essai mais qui n’en est pas une, vous pouvez rompre le contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes :

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