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Congés payés : modification de la date des départs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans un mois, les premiers départs en congés payés vont commencer. Vous ne pouvez plus modifier ces dates sauf circonstances exceptionnelles.

Pour l’organisation de votre entreprise, l’ordre des départs en congés payés a été fixé il y a quelques mois déjà. Nous sommes à un mois des premiers départs, vous ne pouvez plus modifier leur date sauf circonstances exceptionnelles.

Pour toutes modifications éventuelles, la date à prendre en compte (un mois avant le départ) est celle à laquelle le salarié est informé du report de ses congés payés et non celle où est envoyée la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Il y a circonstances exceptionnelles notamment lorsqu’un employeur demande à l’un de ses salariés de remplacer un salarié décédé.

Le refus du salarié de reporter ses congés payés, alors qu’il y a des circonstances exceptionnelles, peut justifier son licenciement pour faute grave.

I. Vénuat

(Cass. soc., 15 mai 2008, n° 06–44354)