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Congé, absence et maladie

Congés payés : il est temps de les solder !

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C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : période de prise de congés

Dans de nombreuses entreprises, la période de prise de congés payés commence le 1er mai et se termine le 30 avril, voire le 31 mai.

Notez-le
La période de prise des congés peut être fixées par accord d’entreprise ou, à défaut convention collective. A défaut d’accord, l’employeur fixe la période de prise qui doit comporter dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre.

Les jours qui ne seront pas pris après cette date sont perdus.

Il existe des situations où le report est autorisé.

Afin de vous organiser, faites le point avec vos salariés sur le nombre de jours de congés qu’il reste à prendre avant la date butoir et planifier les congés de chacun.

Il est important de vérifier que tous les salariés ont pu prendre leurs congés payés.

Si un salarié estime qu’il n’a pas pu prendre ses congés payés par votre faute, il peut réclamer, devant le conseil des prud’hommes, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Congés payés : report sur une autre période

Si un(e) salarié(e) est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de santé (maladie, accident du travail professionnel ou non) ou maternité (Code du travail, art. L. 3141-2), ses congés ne sont pas perdus, mais reportés.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés en raison d’absence liées à une maladie ou à un accident du travail a le droit de :

  • reporter ses congés payés ;
  • prétendre, si son contrat est rompu, à une indemnité financière.

La CJUE reconnaît également que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation ne peuvent pas être perdus.

Si votre entreprise est doté d’un dispositif de compte épargne-temps, les salariés peuvent l’alimenter avec leurs congés non pris (la 5e semaine). Cette semaine peut également être reportée pour prendre un congé sabbatique ou pour création d’entreprise.

Sachez également que les congés payés qui ne sont pas pris avant le 30 avril peuvent être reportés lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année dans le cadre d’un accord collectif. Cet accord doit notamment préciser les modalités de rémunération des congés payés reportés, les cas précis et exceptionnels de report (Code du travail, art. L. 3141–22).

Si décompter les jours non soldés en fin de période et relancer individuellement les salariés concernés sont des tâches dont vous vous passeriez bien, plusieurs solutions logicielles se présentent à vous. Figgo, logiciel de gestion des congés édité par Lucca, permet aux salariés de consulter leurs soldes en temps réel, aux managers de s'organiser avec leurs équipes et au service RH d'exporter les absences au format attendu par le logiciel de paie. Cette gestion collaborative évite les tensions liées aux échéances légales.

Figgo gère tous les types de congés, quelle que soit la convention en vigueur, y compris dans un contexte international.

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