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Congé, absence et maladie

Congés de fin d’année : quel est l’impact des jours fériés ?

Publié le 04/12/2017 à 07:55 par

La fin d’année approche à grands pas. Qui dit fin d’année, dit fêtes de Noël et ses traditionnelles et incontournables demandes de vacances. Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec les congés payés de vos salariés ?

Les fêtes de fin d’année seront bientôt là et mes salariés ont fait leur demande de vacances. Le 25 décembre et le 1er janvier sont des jours fériés. Comment effectuer le décompte des jours de congés compte tenu de ces 2 jours fériés ?

Le jour de Noël (lundi 25 décembre 2017) et le 1er de l’An (lundi 1er janvier 2018) sont 2 des 11 jours fériés prévus par le Code du travail. Cette période est une incontournable période de vacances où les salariés aiment poser des jours de congés. Vous devez donc savoir comment décompter le nombre de jours de congés pris par vos salariés en tenant compte de ces 2 journées spéciales.

Le décompte des jours de congés payés pouvant s’effectuer en jours ouvrés ou en jours ouvrables il est utile de redéfinir ces deux notions :

  • jours ouvrés : les jours d’ouverture de votre entreprise, autrement dit, les jours normalement travaillés ;
  • jours ouvrables : tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) et des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.

Afin de connaître l’impact des jours fériés qui coïncident avec des jours de congés payés, 2 situations sont à distinguer.

Le jour férié est un jour travaillé dans votre entreprise

Si le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise, alors le fait qu’il coïncide avec un jour de congés payés n’a aucun impact sur le décompte que vous opérez.

Exemple
Vous avez accepté la demande de votre salarié, il sera donc en vacances du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017 inclus. Le jour de Noël est un jour travaillé au sein de votre entreprise. Voici comment décompter les jours de congés payés posés par votre salarié :
- en jours ouvrés : décomptez 5 jours ouvrés si votre entreprise fonctionne du lundi au vendredi (lundi 25 décembre, mardi 26 décembre, mercredi 27 décembre, jeudi 28 décembre, vendredi 29 décembre) ;
- en jours ouvrables : décomptez 6 jours ouvrables (lundi 25 décembre, mardi 26 décembre, mercredi 27 décembre, jeudi 28 décembre, vendredi 29 décembre, samedi 30 décembre).

Le jour férié est chômé dans votre entreprise

Lorsque le jour férié est habituellement chômé au sein de votre société, alors le jour férié peut avoir un impact sur le décompte des congés payés.

Si le jour férié tombe en dehors d’un jour ouvré ou ouvrable, alors il n’a aucune incidence sur le décompte des jours de vacances.

Ne comptabilisez pas le jour férié si ce jour est habituellement chômé dans votre entreprise et qu’il tombe un jour ouvré ou un jour ouvrable, même non travaillé.

Exemple
Votre collaborateur sera donc en vacances du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017 inclus. Le jour de Noël est un jour habituellement chômé au sein de votre entreprise, il n’est donc pas comptabilisé. Voici comment décompter les jours de congés payés :
- en jours ouvrés : décomptez 4 jours ouvrés de congés payés (mardi 26 décembre, mercredi 27 décembre, jeudi 28 décembre, vendredi 29 décembre) ;
- en jours ouvrables : décomptez 5 jours ouvrables (mardi 26 décembre, mercredi 27 décembre, jeudi 28 décembre, vendredi 29 décembre, samedi 30 décembre).

Bien entendu, toute disposition conventionnelle, contractuelle ou usuelle plus favorable doit être appliquée. Vérifiez le contenu de ces documents avant de procéder au décompte des jours de congés pris par vos salariés.

Bon décompte !

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