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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Congés d’été : n’oubliez pas de valider les demandes !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En ce début de printemps, quoi de plus réjouissant que de penser aux congés d’été ? Mais ce n’est pas toujours une mince affaire car c’est à vous, employeur, qu’il appartient de les organiser et d’en informer les salariés.

En tant qu’employeur, vous devez :

  • fixer la période de congés et en informer les salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période ;
  • fixer l’ordre des départs en congés et en informer chaque salarié 15 jours avant son départ.


La période de congés payés peut être fixée par la convention collective ou un accord d’entreprise. Pensez à les consulter.

Ces informations doivent être affichées dans l’entreprise.


Le non-respect de cette obligation constitue une faute de votre part, qui minimiserait celle du salarié qui partirait en congé sans votre autorisation.

Cependant, si le salarié s’absentait sans vous communiquer la date de son départ, son absence « non déclarée » constituerait alors une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Nous vous rappelons une décision de la Cour de cassation qui peut se révéler très utile en cette période de l’année.

Un salarié demande à son employeur de pouvoir prendre ses congés payés. Sans réponse de celui-ci, il lui adresse 3 courriers recommandés lui demandant de fixer l’ordre des départs en congés, comme il en a l’obligation, et par-là, de valider sa demande. Malgré cela, l’employeur garde le silence, le salarié décide alors de partir en congés.

Il est licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant son absence « non déclarée et injustifiée ». Le salarié conteste son licenciement.

Les juges considèrent que le départ du salarié sans autorisation constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais l’employeur ne peut pas invoquer la faute grave, lui-même ayant manqué à son obligation d’organiser les congés.

M. Sonnerat

(Cass. soc., 11 juillet 2007, n° 06–41706)