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Congé sans solde : le salarié ne fait pas ce qu’il veut

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié qui part en congé sans solde sans avoir obtenu l’autorisation de son employeur peut être licencié pour faute grave, et ce, même si l’employeur ne l’a pas mis en demeure de justifier son absence.

Dans cette décision de jurisprudence, les juges évoquent deux éléments importants :

  1. Un salarié n’est pas libre de prendre un congé sans solde quand bon lui semble. De plus, compte tenu de la spécificité de son emploi (en l’espèce, il s’agissait d’un agent de contrôle de sécurité), ce manquement peut même justifier un licenciement pour faute grave.
  2. Même si, pendant son congé, l’employeur n’a pas mis le salarié en demeure de justifier son absence, il était complètement en droit de mettre en place, au retour du salarié, une procédure de licenciement pour faute grave compte tenu de son absence irrégulière.
Cependant, nous tenons à souligner ici que l’employeur n’a pas eu besoin de mettre en demeure le salarié de justifier son absence dans la mesure où la procédure de licenciement n’a débuté qu’après le retour du salarié.

La décision des juges aurait peut-être été différente si l’employeur avait entamé la procédure de licenciement pendant le congé du salarié. Une mise en demeure aurait, dans ce cas, sûrement été nécessaire pour que le salarié ait une chance de se justifier.


M. Sonnerat

(Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06–45411)