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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou après le congé de paternité de 11 jours. La Caisse nationale d’assurance maladie vient de publier une circulaire qui précise les modalités de ce nouveau congé et notamment son articulation avec le congé de 11 jours.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : principe

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant bénéficie au père salarié, ainsi que, le cas échéant, au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle (Code du travail, art. L. 1225-35).

Notez-le
Le congé peut être reporté au-delà de 4 mois en cas :
- d’hospitalisation de l’enfant ;
- de décès de la mère.

Le salarié doit vous informer de sa prise de congé au moins un mois avant son départ. Vous ne pouvez pas le refuser si les règles sont respectées.

Ce congé est de 11 jours consécutifs ou de 18 jours en cas de naissance multiple.

Notez-le
Ce congé est indemnisé par l’assurance maladie sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits pour bénéficier des prestations de l’assurance maternité.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : dispositions particulières en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Depuis le 1er juillet 2019, en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance du nouveau-né dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité pendant la période d’hospitalisation est de droit. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas attendre du salarié qu’il anticipe sa demande de congé de paternité. En effet, il doit juste vous informer « sans délai » de sa prise effective.

Dans une telle situation, le congé est d’une durée maximale de 30 jours consécutifs. Le salarié n’a pas l’obligation de prendre ce congé de paternité dès l’hospitalisation de l’enfant. Ce congé doit être pris dans la période de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Ce congé est ouvert en cas d’hospitalisation immédiate, c’est-à-dire que le nouveau-né ne doit pas bénéficier d’une autorisation de sortie vers son domicile avant cette hospitalisation dans une unité de soin spécialisé.

Notez-le
Sont considérées comme des unités de soins spécialisées :
- les unités de néonatalogie ;
- les unités de réanimation néonatale ;
- les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
- les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

Le bénéficiaire du congé doit fournir à son organisme de Sécurité sociale :

  • une attestation de cessation d’activité professionnelle ;
  • le bulletin d’hospitalisation de l’enfant. Si l’hospitalisation se poursuit au-delà de 15 jours, ce bulletin doit être renouvelé tous les 15 jours pour permettre le versement des indemnités journalières sans attendre la fin du bénéfice du congé.

Ce congé de paternité de 30 jours maximum peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours. Il peut être placé avant ou après le congé de 11 jours dans la période de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.


Circulaire CNAM CIR- 25/2019 du 31 juillet 2019