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Sécurité et santé au travail

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

Publié le 13/11/2017 par

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Quelle est la température minimale à respecter sur le lieu de travail ?

Aucune disposition légale ou règlementaire ne définit de température minimale (ni maximale) à respecter sur un lieu de travail.

Néanmoins, selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) lorsque la température ambiante est inférieure à 5°C, vous devez être particulièrement vigilant, car il existe des risques pour vos salariés (malaises, etc.). Il faut également rester vigilant si la température est comprise entre 5°C et 15°C. Elle peut être une source d’inconfort, notamment pour tous les travaux sédentaires ou de pénibilité légère.

Dans de tels cas, vous pouvez, par exemple :

  • permettre à vos salariés de rester en mouvement ;
  • vous assurer qu’ils disposent de vêtements et de chaussures adaptés ;
  • mettre à leur disposition un espace chauffé, etc.

Important :
S’il estime que la température, trop basse, présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, votre collaborateur peut alors exercer son droit de retrait (Code du travail, art. L. 4131-1).

Vague de froid : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Pour autant, si la loi ne définit pas de minimum ou de maximum à respecter en termes de température au travail, elle vous impose :

  • de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés. Vous devez donc tenir compte des conditions climatiques car elles peuvent avoir un impact sur la sécurité et la santé de vos collaborateurs (engelures, malaises, etc.) ;
  • d’aménager les postes de travail extérieurs de telle façon que vos salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (Code du travail, art. R. 4225-1) ;
  • de chauffer les locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide de sorte qu’une température convenable soit maintenue (Code du travail, art. R. 4223-13) ;
  • de vous assurer que les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme (Code du travail, art. R. 4213-7) ;
  • de prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (Code du travail, art. R. 4223-15) ;
  • de maintenir une température intérieure à 18 °C au moins lorsque les locaux sont affectés à l’hébergement (Code du travail, art. R. 4228-28).

Ainsi, bon nombre d’obligations vous incombent. Veillez à bien les respecter afin que votre responsabilité ne soit pas mise en cause.

Enfin, rappelons que travailler dans des conditions de températures extrêmes est l’un des facteurs de risque professionnels de pénibilité au travail.

En effet, être exposé 900 heures au cours d’une année à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius est un facteur de pénibilité à inscrire dans le compte personnel de prévention de l’intéressé et que vous devez déclarer aux caisses de retraite via la DSN.

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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