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Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation limitée dans le temps qui consiste à conclure un seul contrat pour plusieurs remplacements. Qu’en est-il vraiment ?

Un seul CDD pour plusieurs remplacements : une pratique sanctionnée par les juges

Si vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour pallier l’absence d’un salarié parti en congés payés, vous devez préciser dans le contrat de travail le motif du recours. C’est-à-dire le remplacement d’un salarié absent pour cause de congés payés. Doit également figurer dans le contrat, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée.

Pour vous aider dans la rédaction d’un CDD de remplacement à terme précis, nous vous proposons de télécharger un modèle. Vous pouvez également retrouver d’autres types de modèles de CDD dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Si plusieurs salariés sont absents, soyez vigilant. Un seul contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer, simultanément ou successivement, plusieurs salariés. A défaut, le contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui a manqué sa date de départ…

Mais, à titre temporaire, la loi avenir professionnel prévoit une dérogation. Un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs définis par décret.

Cette expérience devait avoir lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Mais, pour le moment, cette mesure n’est toujours pas applicable. Le décret qui définit les secteurs d’activité concernés n’est toujours pas publié.

Pour les remplacements des vacances d’été, il faudra donc rédiger un contrat pour le remplacement d’un salarié absent.