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Compte personnel de formation : conversion des heures acquises en euros

Publié le par dans Formation professionnelle.

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date seront donc convertis en euros. Un décret vient de préciser les modalités de conversion.

Compte personnel de formation : une alimentation en euros

La loi avenir professionnel modifie l’alimentation du compte personnel de formation (CPF). En effet, à compter du 1er janvier 2019, l’alimentation du CPF se fait en euros.

Notez-le
Un décret doit préciser ces nouvelles règles d’alimentation du CPF. Pour rappel, lors de la présentation de la réforme, il était indiqué que le CPF devrait être crédité de 500 euros par an pour les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle) sur l’ensemble de l’année. La valeur plafond du CPF ne pourrait excéder 10 fois l’alimentation annuelle, soit 5000 euros.

Compte personnel de formation : sort des heures acquises au titre du DIF et du CPF

Les heures acquises au titre DIF et au titre du CPF avant le 1er janvier 2019 ne sont pas perdues. Ces heures sont intégralement converties en euros.

Ainsi, les heures inscrites sur le CPF au 31 décembre 2018 et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation avant la mise en place du CPF seront converties à raison de 15 euros par heure.

Exemple
Un salarié dispose de 200 heures sur son compte personnel de formation le 31 décembre 2018. Au 1er janvier 2019, ce salarié aura 3000 euros de crédité sur son compte.

Pour plus de précision sur le compte personnel de formation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « La formation professionnelle en entreprise ».


Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros, Jo du 20