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Comportement agressif d’un salarié : une faute grave ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire. Mais est-ce pour autant une faute grave ?

Comportement agressif d’un salarié : obligation de sécurité de l’employeur

En tant qu’employeur vous devez assurer la discipline générale dans votre entreprise. Vous êtes également tenu de protéger la santé physique et mentale de vos salariés (Code du travail, art. L.4121–1).

Dès lors, si l’un de vos salariés a un comportement agressif ou violent vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, vous ne devez en aucun cas laisser passer. Le salarié agressé pourrait en effet se retourner contre vous si vous n’avez pas pris toutes les mesures nécessaires pour le protéger et même demander la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail à vos torts.

La difficulté, c’est de déterminer la sanction la plus appropriée (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.). En pratique, vous devez tenir compte de la gravité du comportement fautif du salarié ainsi que du contexte dans lequel il a agi (a-t-il répondu à une attaque, y a-t-il eu des précédents, etc.).

Sachant que la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave comme l’illustre une décision récente.

Attention
Si vous envisagez de sanctionner un salarié ayant eu un comportement violent, il faut vérifier au préalable que son comportement n’était pas lié à son état de santé sous peine de discrimination.

Comportement agressif d’un salarié : un licenciement pour faute grave peut se justifier

L’affaire concernait un ouvrier du Bâtiment, licencié pour faute grave en raison de son manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée.

Les juges ont considéré que la rupture immédiate et sans préavis du contrat de travail du salarié était justifiée. En effet, l’employeur ne pouvait laisser perdurer une situation de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des autres salariés de l'entreprise, par l'effet d'une crainte décrite par plusieurs témoins, voire d'une dévalorisation ressentie par son supérieur hiérarchique.

Des attestations de collègues faisaient en effet part « d’excès de colère du salarié qui refusait de rendre compte de son activité », « d’échanges verbaux très violents et parfois vulgaires », de « climat de crainte » et de « peur ».
Son responsable hiérarchique, conducteur de travaux, évoquait les mêmes réactions d'agressivité et de refus de rendre compte, décrivant une situation qui se poursuivait dans le temps depuis plusieurs mois, ajoutant que ce comportement s'aggravait, devenant pour lui invivable.

Vous hésitez sur la sanction à prendre face au comportement de votre salarié ? Nous vous conseillons de vous aider de la documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée » qui présente différentes affaires dans lesquelles des faits de violence verbale ou physique se sont produits et détaille à chaque fois si les tribunaux ont jugé la sanction proportionnée ou non au comportement fautif.


Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2019, n° 17-27.549 (le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée constituent une faute grave)