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Complémentaire santé pour tous : attention le 1er janvier 2016, c’est demain !

Publié le par dans Contrat de travail.

Au 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés bénéficieront d’une couverture complémentaire minimale des frais de santé. Si vos salariés n’en disposent pas déjà, vous allez donc devoir la mettre en place au plus vite…

Complémentaire santé : une couverture minimale pour tous

La date fatidique approche : au 1er janvier prochain, chaque salarié doit disposer d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé.

C’est à vous employeur, de leur permettre de bénéficier d’une telle complémentaire santé. Le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.

Important
Cette obligation s’applique quel que soit votre effectif.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 vous impose, à défaut d’accord de branche sur la complémentaire santé, de négocier un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux de l’entreprise.

Si vous n’avez pas conclu d’accord d’entreprise sur le sujet, à compter du 1er janvier 2016, vous devrez instituer une complémentaire santé par décision unilatérale.

Dans tous les cas, à partir du 1er janvier 2016, vous devrez faire bénéficier à vos salariés d’un panier minimum de soins. Cette couverture collective obligatoire minimale doit notamment couvrir :

  • l’intégralité du ticket modérateur (part restant à la charge des assurés sur toute dépense faisant l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie de base) ;
  • le forfait journalier hospitalier ;
  • ou encore les frais pour soins dentaires à hauteur de 25 % en plus des tarifs de responsabilité.
Attention
Les entreprises qui disposent déjà d’une couverture d’assurance complémentaire santé devront vérifier qu’elles respectent bien les minima réglementaires.

Complémentaire santé : un libre choix de l’organisme assureur

Même si les branches ont la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs, et de préciser les cas de dispenses d’affiliation, vous êtes libre de choisir l’organisme assureur de votre choix.

Vous devez conclure un contrat avec un assureur qui propose les garanties légales minimales. Vous devez également vous assurer que votre dispositif présente bien un caractère collectif et obligatoire si vous voulez bénéficier des exonérations sociales et fiscales attachées à ce dispositif. Sachez que votre contrat doit également remplir certaines conditions pour être qualifié de contrat responsable.