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Comment savoir si un salarié est cadre ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour beaucoup de personnes, un cadre est un salarié qui exerce des fonctions d’encadrement. Méfiez-vous, car s’arrêter à cette définition peut s’avérer être trop réducteur… et ce sont des rappels de salaires qui attendent l’employeur négligent.

Beaucoup d’éléments découlent directement de la classification professionnelle d’un salarié et, notamment, de sa qualification de cadre ou non : salaire minimum, aménagement du temps de travail, retraite, prévoyance, etc.

Or, il est faux de penser qu’être cadre se résume à exercer des fonctions d’encadrement, c’est-à-dire de commandement ou de direction vis-à-vis d’autres salariés.

Si vous ne changez pas la classification d’un salarié alors que cela s’imposait, celui-ci est en droit de réclamer la différence de rémunération entre le salaire qu’il a perçu et celui qu’il aurait dû recevoir.
Exemple :
La convention collective des entrepôts d’alimentation prévoit que doivent être considérés comme cadres les salariés qui remplissent au moins une des trois conditions suivantes :
  • exercer des fonctions de commandement ou de direction sur du personnel d’exécution ;
  • exercer des fonctions techniques, administratives, commerciales ou financières ou de questions sociales en raison de leurs diplômes ou de connaissances reconnues comme équivalentes ;
  • bénéficier d’une autorisation permanente, dans les limites de la compétence qui leur a été reconnue, leur permettant de prendre sous leur responsabilité personnelle les décisions engageant l’entreprise (cas d’une délégation de pouvoirs, par exemple).

Que ce soit au moment de l’embauche ou en cas d’évolution des fonctionsd’un salarié, vous devez donc impérativement consulter votre convention collective, qui peut définir les postes, tâches ou fonctions-type assurant à un salarié la qualification de cadre.


A. Ninucci


(Cass. soc., 17 décembre 2008, n° 07–42065)



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Article publié le 26 janvier 2009