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Rémunération

Comment connaître le taux AT/MP applicable à mon entreprise en 2018 ?

Publié le 25/12/2017 à 07:20 par

Afin de couvrir les risques que sont les accidents du travail et de trajet ainsi que les maladies professionnelles, vous êtes redevable, en tant qu’employeur, d’une cotisation calculée sur le salaire de vos salariés. Mais, quel est le taux de votre cotisation AT/MP ?

Rappels sur la tarification AT/MP

Le taux AT/MP, fixé au niveau de chaque établissement par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dépend de plusieurs paramètres inhérents à votre entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. L. 242-5 et suivants et D. 242-6 et suivants) :

  • secteur d’activité de votre entreprise ;
  • effectif ;
  • dans certains cas, sinistralité en la matière (fréquence et gravité des sinistres).

En fonction de l’effectif global de votre société, le mode de tarification diffère de la façon suivante :

  • moins de 20 salariés : tarification collective (tous les établissements situés sur le territoire national relevant d'une même activité disposent du même numéro de risque et, à ce titre, cotisent sur la base du même taux collectif annuel) ;
  • entre 20 et moins de 150 salariés : tarification mixte (plus votre effectif s'approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif) ;
  • 150 salariés et plus : tarification individuelle ou « réelle » (elle dépend directement de votre sinistralité et des résultats propres à chacun de vos établissements).

Si votre entreprise compte plusieurs établissements appartenant à des activités/numéros de risque différents, vous pouvez demander l'application d'un taux unique pour l'ensemble des établissements appartenant à une même activité, dès lors que votre entreprise compte au moins 20 salariés (si vous êtes soumis à une tarification mixte ou individuelle).

Sachez également que si votre entreprise est nouvellement créée, c’est le taux collectif qui lui est applicable durant 3 ans, et ce, indépendamment de votre effectif.

Notez-le
Si votre entreprise se situe en Alsace-Moselle, les modes de tarification sont différents. Il en va de même si vous relevez du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Comment connaître le taux AT/MP applicable pour 2018 ?

Chaque année, au cours du mois de janvier, la CARSAT vous notifie le taux de cotisations accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) applicable à chacun de vos établissements pour l’année 2018.

Toutefois, si vous êtes utilisateur de la DSN, vous pouvez connaître cette information de manière anticipée. En effet, vous allez recevoir un mail contenant un lien sécurisé vous permettant de consulter sur votre compte net-entreprises.fr le taux AT/MP applicable à vos différents établissements à partir du 1er janvier 2018.

Cet avantage vous sera accessible car vous en êtes le destinataire, mais il sera également accessible à vos tiers déclarants.

Cette information anticipée vous permettra de paramétrer vos paies de janvier 2018 et vous évitera de verser à titre provisionnel, dans l’attente de la notification de la CARSAT, les cotisations dues au titre des AT/MP sur la base du taux antérieurement applicable. Cela limitera donc les régularisations à effectuer en février.

Pour autant, ce service ne se substitue pas à la notification officielle adressée par courrier recommandé par la CARSAT en début d’année.


dsn-info.fr, actualité du 4 décembre 2017

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