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Classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie : une évolution automatique pour tous ?

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système d’évolution automatique de la classification. Mais ce système s’applique-t-il à l’ensemble des ingénieurs et cadres de ce secteur ?

Evolution automatique de la classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie : ce que prévoit la convention collective

Certaines conventions collectives prévoient des évolutions automatiques du coefficient ou des échelons en fonction par exemple des années passées à l’échelon inférieur.

C’est le cas de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Tout d’abord, l’article 21.A de la convention collective fait référence aux « années de début » des nouveaux ingénieurs et cadres. Ainsi, les titulaires de certains diplômes sont classés à la position I, avec un passage obligatoire à la position II dès qu’ils ont atteint 3 ans en position I dont une année au moins de travail dans l’entreprise.

L’article 21 dans son point B développe quant à lui sur le cas des ingénieurs et cadres confirmés et cela indépendamment de la possession d’un diplôme. Il précise « Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III ».

Compte tenu de la rédaction de l’article 21, la question se posait de savoir si un salarié promu cadre dans la position I (et non titulaire des diplômes prévus à l’article 21.A) devait évoluer obligatoirement et automatiquement en position II.

Evolution automatique de la classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie : s’applique-t-elle à tous ?

Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes, car il n’a pas bénéficié de l’avancement prévu par l’article 21 de la convention collective.

Promu par son employeur en position I indice 86 par un avenant daté du 1er janvier 2001 et qui indiquait qu’à partir de cette date la convention collective des ingénieurs et cadres lui était applicable, il considérait qu’il aurait dû bénéficier de l’évolution automatique de son coefficient en raison de l’article 21 :« Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient. Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de 3 ans en position I, dont 1 année au moins de travail effectif dans l'entreprise. »

Son employeur, quant à lui, considérait qu’il ne pouvait pas bénéficier du passage automatique, car il avait été classé en position I bien que ne disposant pas des diplômes requis. En effet, l’article 21 précise que la position I est réservée aux jeunes diplômés.

Les juges de la Cour de cassation ont donné raison à l’employeur : l’avancement automatique prévu dans le cadre de la position I est applicable aux salariés disposant des diplômes prévus par la convention collective.

De plus, les juges précisent que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoyait à titre transitoire une grille de transposition permettant au salarié de passer cadre (accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie). Les salariés promus cadre en application de cette grille ne bénéficient pas de la progression triennale prévue aux articles 21 et 22.

Employeurs, soyez vigilants concernant l’évolution de la classification des salariés. À l’embauche du salarié ou en cas d’avenant à son contrat de travail, prévoyez de mettre des alertes pour faire évoluer (ou non) la classification de vos salariés en précisant les raisons du passage au statut cadre.

Notez-le
Une refonte du système de classification devrait voir le jour fin 2019. La progression automatique pourrait alors disparaitre, ainsi que le « seuil d’accueil », qui voulait qu’un diplôme corresponde à un niveau dans la grille. Par conséquent, il conviendra de suivre les évolutions à venir.

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Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2019, n° 17-28.346 (un cadre de la métallurgie classé en position I, mais non titulaire des diplômes exigés, ne bénéficie pas de l’évolution automatique triennal en position II comme le prévoit la convention collective)