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Chèques-vacances BTP : un dispositif avantageux pour les PME

Publié le par dans Rémunération BTP.

Quel que soit votre effectif, vous pouvez choisir d’attribuer des chèques-vacances à vos salariés. Cela s’avère toutefois particulièrement avantageux si vous comptez moins de 50 salariés car vous pourrez avoir recours au dispositif conventionnel du BTP et bénéficier d’une exonération de charges sociales. Si vous adhérez à ce dispositif conventionnel, vous devrez respecter certaines règles concernant l’acquisition et le financement des chèques-vacances et en informer vos salariés avant le 30 avril de chaque année.

Les chèques-vacances sont des titres nominatifs de paiement que vous pouvez délivrer à vos salariés pour leur permettre de régler certaines dépenses pendant leurs congés : hébergement, repas, transports en commun, activités de loisirs. Leur attribution est facultative.

Les entreprises du BTP de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise  ou de comité social et économique ont la possibilité d’appliquer un dispositif conventionnel de chèques-vacances. Libre ensuite aux salariés d’acquérir ou non des chèques-vacances.

Chèques-vacances BTP : le dispositif conventionnel

Vous disposez du choix d’adhérer à ce dispositif après consultation, lorsqu’il y en a, de vos représentnats du personnel. En pratique, cette adhésion s’effectue directement en ligne sur le portail de PRO BTP.
L’adhésion à ce dispositif est annuelle et effectuée pour une année civile. Vous pouvez donc parfaitement décider de ne pas renouveler votre adhésion d’une année sur l’autre.

Si vous y adhérez, vous devrez respecter certaines règles. Ainsi, vous devez notamment fixer une ou deux périodes pendant lesquelles les bénéficiaires pourront acquérir des chèques-vacances au cours de l’année civile selon les modalités fixées par l’accord de branche et selon l’option que vous aurez retenue (3 options étant disponibles).

Pour chaque année où vous décidez d’appliquer le dispositif conventionnel des chèques-vacances, vous devrez aussi informer l’ensemble de votre personnel ainsi que les représentnats du personnel s’il y en a :

  • de la période ou des deux périodes de l’année pendant lesquelles ils pourront acquérir des chèques-vacances ;
  • de l’option d’abondement choisie.

Attention, cette information doit se faire au plus tard le 30 avril de l’année.

Notez-le
Ce délai est repoussé au 15 novembre en cas de première adhésion.

Avantage des chèques-vacances : vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de charges sociales,  (y compris le forfait social), à l’exception de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre de votre participation au financement des chèques-vacances de vos salariés.

Notez-le
Le montant de la participation de l’employeur ouvrant droit à exonération est limité, par salarié et par an, à 30 % du SMIC brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 h, soit 4456,37 euros en 2019 (C. tourisme, art. L. 411–9).

Chèques-vacances BTP : les salariés bénéficiaires

L’ensemble de vos salariés qu’ils soient embauchés en CDI ou en CDD peuvent bénéficier des chèques-vacances. Une condition d’ancienneté de 2 mois est néanmoins exigée par l’accord de branche pour qu’un salarié puisse en bénéficier. L’adhésion est facultative.

Le gérant de l’entreprise (uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés) peut également se voir octroyer des chèques-vacances. En revanche, il ne bénéficiera d’aucune exonération de charges sociales.

Seuls les gérants ayant signé un contrat de travail avec l’entreprise en plus de leur mandat social peuvent prétendre aux exonérations de charges sociales.

Vous voulez en savoir plus sur la mise en place des chèques-vacances ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».