Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaire qui ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019.

Cotisation d’assurance maladie : réduction de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC

Avec la suppression du CICE, l’allégement permanent de cotisation d’assurance maladie est confirmé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

A compter du 1er janvier 2019, si votre entreprise entre dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales, vous bénéficiez de l’allègement permanent des cotisations d’assurance maladie. La cotisation baisse de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-2-1).

AGIRC-ARRCO : une cotisation de base et 2 contributions d’équilibre créées

La cotisation de base du nouveau régime AGIRC-ARRCO est composée de 2 tranches de cotisation :

  • la 1ère tranche est comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la Sécurité sociale ;
  • la 2nd tranche est comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et le montant de 8 PSS.

A cette cotisation de base s’ajoutent 2 contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire :

  • la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET).

La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET), ainsi que la GMP sont supprimées à compter du 1er janvier 2019. Mais la cotisation APEC est maintenue.

Réforme du financement de la formation professionnelle

A compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement :

  • de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
  • de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;
  • et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD. Elle remplace la contribution CIF-CDD.

La contribution unique est composée :

  • d’une contribution à la formation professionnelle. Ses taux sont similaires à la contribution légale due au titre de la participation à la formation professionnelle qu’elle remplace :
    • 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés,
    • 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus,
    • 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus ;
  • de la taxe d’apprentissage.

Aucune taxe d’apprentissage ne sera due au titre des rémunérations 2019. Elle sera calculée de manière contemporaine en 2020.
Toutefois, vous restez redevable de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars 2019 pour les rémunérations 2018.

Autres mesures ayant un impact sur la paie

Le barème de la taxe sur les salaires est modifié. Les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage. Le montant de la réduction de cotisations sociales doit être égal au produit d’un taux fixé par décret en attente de publication et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu…

Retrouvez l’ensemble de ces nouveaux taux dans notre tableau des charges salariales au 1er janvier 2019.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

Plus d'une cinquantaine de mesures sociales entrent également en vigueur le 1er janvier 2019. Elles sont traitées dans notre dossier « Les nouveautés sociales au 1er janvier 2019 ».

Acheter ce dossier