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Chiffres et données sociales

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2018

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Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2018, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution chômage. La cotisation pénibilité est supprimée.

Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaire qui ont été modifiées depuis le 1er janvier 2018.

Cotisation pénibilité supprimée

Au titre de la pénibilité au travail, 2 cotisations avaient été mises en place.

Une cotisation de base s’appliquant à tous les employeurs qui entrait dans le champ d’application du compte pénibilité et pour tous les salariés. Cette cotisation était ainsi due même si le salarié n’était exposé à aucun facteur de pénibilité. Son taux était fixé à 0,01 %.

Une cotisation additionnelle dont le taux était fixé à 0,20 %. Elle concernait les employeurs ayant au moins un salarié exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils.

Notez-le
Cette cotisation additionnelle, pour le dernier trimestre 2017 (à savoir pour les périodes d’emploi d’octobre à décembre 2017), n’était due que par les seuls employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés aux 6 facteurs de risques professionnels que doivent désormais déclarer les employeurs.

Les règles de financement du compte pénibilité sont complètement revues. Conséquence, depuis le 1er janvier 2018, ces 2 cotisations sont supprimées.

Cotisation d’assurance maladie : hausse de la part patronale et suppression de la part salariale

Le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Son taux passe de 12,89 % à 13 %.

La part salariale est supprimée. Mais attention, les salariés ne résidant pas fiscalement en France ne sont pas concernés. Leur taux spécifique augmente et passe de 5,50 % à 6,45 %. Cela s’explique par le fait qu’ils ne sont pas assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).

CSG : augmentation de la fraction déductible

La hausse du taux de la CSG est la conséquence de la suppression du taux de la cotisation salariale de l’assurance maladie. L’augmentation touche la fraction déductible de la CSG. Son taux passe de 5,10 à 6,80 %.

Contribution d’assurance chômage : baisse de la part salariale

Le taux de contribution salariale d’assurance chômage baisse. Son taux passe de 2,40 % à 0,95 % à compter du 1er janvier 2018.

AGS : taux maintenu

Le taux de l’AGS est maintenu. Il reste à 0,15 % au 1er janvier 2018. La décision a été prise par le Conseil d'administration de l'AGS le 12 décembre 2017.

Taxe sur les salaires : abrogation du taux majoré à 20 %

La 4e tranche de la taxe sur les salaires est abrogée par la loi de finances 2018.

Notez-le
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA ou qui le sont sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires.

Retrouvez l’ensemble de ces nouveaux taux dans notre tableau des charges salariales au 1er janvier 2018.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Jo du 23
Conseil administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, décision du 12 décembre 2017
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Jo du 31
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, Jo du 31
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la Sécurité sociale, Jo du 31
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Jo du 31