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Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Présentation du nouveau calendrier de mise en place de la DSN, des raisons pour lesquelles l’Etat a été condamné à indemniser un salarié qui n’avait pas acquis de congés payés pendant un arrêt maladie, du nouveau nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales…

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative entre progressivement en vigueur. La prochaine échéance est fixée au 1er juillet 2016.

DSN : le nouveau calendrier

Cotisations sociales

L’URSSAF vient de modifier le nom de la contribution patronale au financement des organisations syndicales, qui doit désormais être dénommée « contribution au dialogue social ».

La contribution patronale au financement des organisations syndicales change de nom !

Frais de transport

Si vous faites des différences entre les salariés concernant la prise en charge des frais de transport, vous devrez être en mesure de justifier, en cas de litige, qu’il y avait des raisons objectives à cette différence de traitement.

Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » !

Acquisition des congés payés

Le Code du travail n’assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l’acquisition de jours de congés payés. Le tribunal administratif vient de condamner l’Etat.

Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné

Rupture de la période d’essai

La rupture du contrat de travail en cours de période d’essai n’ouvre en principe pas droit à une quelconque indemnisation pour le salarié.

Rupture de la période d’essai : une indemnité doit-elle être versée au salarié ?