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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Information importante en matière de paie, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale maternité est modifié à compter du 1er juillet 2013. Cela a des répercussions si vous pratiquez le maintien de salaire…

Versement de transport en Ile-de-France

Le taux de versement de transport augmente au 1er juillet 2013 en région parisienne. A savoir, les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise vont avoir une évolution de taux progressive de la zone 3 (1er juillet 2013) à la zone 2 (1er juillet 2015).

 Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013

Contrat de sécurisation professionnelle : attention si le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse

Une convention de reclassement personnalisé (remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle) constitue une modalité du licenciement pour motif économique. En l’absence de motif économique, l’ancien salarié perd son droit au CSP et devra rembourser Pôle emploi !

Editions Tissot Contrat de sécurisation professionnelle: respecter la procédure de licenciement ou cela coûtera cher à tout le monde !

Indemnités journalières de Sécurité sociale : 1er juillet 2013, date de changements importants

Pour les arrêts de travail pour maladie ou maternité débutant à compter du 1er juillet 2013, les règles de la subrogation connaissent quelques changements. A noter également à partir de cette même date, la mise en place du nouveau calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale maternité.

Editions Tissot IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013

Sécurisation de l’emploi

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Elle crée de nouveaux droits pour les salariés. Un certain nombre de mesures impacte également la vie des entreprises. Pour ne rien manquer, retrouvez toutes les actualités sur la sécurisation de l’emploi en un article :

Editions Tissot Sécurisation de l’emploi

Pour tout savoir de l’actualité BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin, reportez vous à notre article : BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin