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Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, le contrat de sécurisation professionnelle et la participation financière de l’employeur et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Avantage catégoriel : nouvelle position de la Cour de cassation

De nombreuses conventions collectives accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes. La Cour de cassation vient de modifier sa position concernant le risque d’inégalité de traitement sur le sujet.

Editions TissotAvantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Indemnités journalières de Sécurité sociale

Depuis le 1er février 2015, le nombre d’heures minimum que doit avoir effectué un salarié pour avoir droit aux IJSS a été réduit.

Editions TissotIJSS maladie, maternité : les conditions d’ouverture assouplies depuis le 1er février 2015

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Une nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à partir du 1er février 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016.

Editions TissotContrat de sécurisation professionnelle : ce qui a changé au 1er février 2015 pour les employeurs

 Compte personnel de formation

On connaît enfin les modules de formation éligibles au compte personnel de formation (CPF) qui font partie du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Editions TissotCompte personnel de formation : définition du socle de connaissances et de compétences professionnelles