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Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le 01/03/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.

Conclure une transaction avec l’URSSAF

Vous avez la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif.

Editions TissotTransaction URSSAF-employeur : comment procéder ?

Indemnités kilométriques 2016

Le barème kilométrique permet de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ce barème n’est pas modifié en 2016.

Editions TissotIndemnités kilométriques 2016

Indemnités kilométriques vélo

Vous avez, aujourd’hui, la possibilité de prendre en charge les frais de déplacement à vélo de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique. Son montant est de 25 centimes par kilomètre.

Editions TissotIndemnité kilométrique vélo : c’est parti !

Messagerie personnelle et ordinateur professionnel

Les courriels issus de la messagerie personnelle sont protégés par le secret des correspondances. Ce principe s’applique également au cas où l’utilisation de la messagerie personnelle via l’ordinateur professionnel laisse des traces sur le disque dur.

Editions TissotCourriel personnel via l’ordinateur professionnel : on est dans le secret des correspondances !

Inaptitude du salarié

Une inaptitude relationnelle peut justifier une impossibilité de reclassement !

Editions TissotInaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles peuvent-elles en être la cause ?

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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