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Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Saisie et cession sur salaire

Suite à la hausse du RSA au 1er avril, la fraction insaisissable de salaire est également modifiée.

Saisie et cession sur salaire 2017 : augmentation de la fraction insaisissable

Travail le dimanche et élections

Les salariés qui travaillent le jour des élections peuvent, sous certaines conditions, disposer de temps pour aller voter.

Elections présidentielles : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Cadeaux et bons d’achat

La Cour de cassation rend possible les redressements sur les bons cadeaux non intégrés à l’assiette des cotisations sociales.

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Inspection du travail

Un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret qui précise les droits et devoirs que doivent respecter les agents notamment en cas de contrôle.

Inspection du travail : quels droits et devoirs envers les employeurs ?

Convocation à un entretien préalable

La Cour de cassation confirme que les griefs que vous reprochez au salarié n’ont pas à être précisés dans la lettre de convocation.

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?