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CDD : un contrat, un seul remplacement

Publié le par dans Contrat de travail.

Le recours au contrat à durée déterminée est très encadré par le Code du travail. Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Un CDD ne peut remplacer qu’un salarié absent. A défaut, le contrat pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

CDD pour remplacement d’un salarié absent : mentions obligatoires

Le contrat à durée déterminée est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires :

  • le remplacement d’un salarié absent ;
  • l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • les emplois saisonniers ou d’usage, etc. (Code du travail, art. L. 1242–1).

Le CDD pour remplacement d’un salarié absent est un contrat écrit.

Vous devez faire figurer, dans le contrat de travail, la définition précise du motif de recours. C’est-à-dire le remplacement d’un salarié absent.

La cause de l’absence ou de la suspension (congés payés, maladie, etc.), le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé, ainsi que la désignation du poste du remplaçant sont également des mentions figurant obligatoirement dans le contrat de travail.

Pour vous aider dans la rédaction d’un CDD de remplacement à terme précis, nous vous proposons de télécharger notre modèle ci-joint. Vous pouvez également retrouver les modèles des autres types de CDD dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

CDD pour remplacement d’un salarié absent : conclu pour un seul salarié absent

Attention, vous ne pouvez pas signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés. Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans l’affaire qui vient d’être jugée, le CDD énonçait comme motif « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale ». Ce motif entraine une requalification du contrat même si, dans les faits, la personne n’a remplacé qu’un seul salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2017, n° 15–28599 (le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence)