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CDD de remplacement : un seul contrat va permettre de remplacer plusieurs salariés

Publié le par dans Contrat de travail.

C’est une erreur que commettent beaucoup d’employeurs : utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents. Car actuellement un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la règle va changer grâce à la loi avenir professionnel.

CDD de remplacement : actuellement un seul contrat par salarié

Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans des cas limités prévus par la loi.
Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Mais attention, un CDD ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent.

Vous ne pouvez donc pas signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés. Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Il en va de même si les salariés sont remplacés à tour de rôle. Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, vous pouvez garder le même salarié à condition que soient rédigés plusieurs contrats de travail.

CDD de remplacement : conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents va être autorisé à titre expérimental

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il sera possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Cela ne vaudra toutefois que dans certains secteurs qui seront définis par décret.

La loi prend le soin de rappeler que cette expérimentation ne pourra avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Cette expérimentation fera ensuite l’objet d’un rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. Il évaluera notamment les effets de cette expérimentation sur la fréquence de conclusion des CDD et l’allongement de leur durée.

Important
Cette expérimentation va aussi concerner les contrats de travail temporaire.

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 53, Jo du 6