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CDD de remplacement : puis-je remplacer plusieurs salariés partis en vacances par un seul salarié en CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Il peut arriver que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément ou successivement. Pouvez-vous signer un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés ?

Le mois d’août commence et dans l’entreprise de nombreux salariés partent en congés payés. Afin de ne pas perdre en productivité, je souhaite embaucher des salariés en CDD pour remplacer mes salariés partis en vacances. Puis-je recruter un seul et même salarié pour remplacer plusieurs de mes salariés en congés payés ?

Vous pouvez conclure un CDD avec un salarié afin de remplacer l’un de vos collaborateurs absent (Code du travail, art. L. 1242-12). Vous pouvez donc tout à fait embaucher un salarié en CDD pour remplacer vos salariés en congés.

Une question peut alors se poser…

CDD : peut-on remplacer plusieurs salariés par un seul et même salarié dans le cadre d’un unique CDD ?

C’est la jurisprudence qui a établi une règle en la matière : le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence.

La Cour de cassation a très récemment rappelé ce principe et a estimé que ne répond pas à cette exigence le contrat qui énonce comme motif « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale ». Dans cette affaire, l’employeur n’avait finalement eu à remplacer qu’un seul salarié. La clause du contrat n’étant pas conforme aux règles applicables, il importe peu que dans les faits, le salarié en CDD n’ait remplacé qu’un seul salarié. Dès lors que le contrat prévoit le remplacement de plusieurs salariés, le CDD ne répond aux exigences légales et jurisprudentielles.

Un contrat à durée déterminée ne peut donc être conclu pour remplacer, simultanément ou successivement, plusieurs salariés.

Dans le cas contraire, votre salarié est fondé à solliciter, devant le conseil de prud’hommes, la requalification (c'est-à-dire la transformation) de son CDD en CDI. Si tel est votre cas et que les conseillers prud’hommes font droit à la demande du salarié, vous devrez verser à l’intéressé une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.
Si votre salarié a déjà quitté votre entreprise au moment de la requalification vous pouvez avoir à lui verser :

  • l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
  • l’indemnité compensatrice de préavis ;
  • des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

CDD : un seul contrat écrit

Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés, recrutez un salarié par collaborateur à remplacer. Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, vous pouvez garder le même salarié à condition que soit rédigé plusieurs contrats de travail. Appliquez toujours le principe suivant « un CDD = un salarié remplacé ». Il faut donc signer autant de CDD que de salariés absents.

Si vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour pallier l’absence de votre salarié en congés payés, n’oubliez pas de :

  • rédiger le contrat par écrit ;
  • définir précisément le motif du recours au contrat, c'est-à-dire qu’il est conclu pour remplacer un salarié absent pour cause de congés. Vous pouvez tout à fait envisager un remplacement en cascade ;
  • préciser le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée.

Bien entendu, le contrat doit contenir toutes les mentions obligatoires et doit être remis et signé par votre salarié.

Pour vous aider dans la rédaction d’un CDD de remplacement à terme précis, nous vous proposons de télécharger notre modèle ci-joint. Vous pouvez également retrouver les modèles des autres types de CDD dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

 

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2017, n° 15-28.599 (le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence)