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Calendrier des réformes sociales

Publié le par dans Contrat de travail.

Alors que le projet de loi d’habilitation afin de réformer le Code du travail par voie d’ordonnance est en cours de discussion devant le Parlement, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 4 juillet dernier, les prochaines échéances des réformes sociales.

Réforme du Code du travail par ordonnance : planning

Le projet de loi d’habilitation à prendre, par ordonnances, les mesures pour le renforcement du dialogue social est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, des séances étant prévues jusqu’au 17 juillet 2017, 233 amendements ayant été déposés. Le projet de loi devant ensuite être adopté par le Sénat avant d’être publié au Journal officiel (Jo).

En parallèle les discussions avec les partenaires sociaux vont se poursuivre jusqu’au mois d’août.

La publication des ordonnances devrait intervenir à la fin de l’été (autour du 21 septembre).

Notez-le
Les ordonnances sont applicables dès le lendemain de leur publication au Journal officiel sauf si elles en décident autrement. Certaines mesures pourraient en effet n’entrer en vigueur qu’en 2018. Par ailleurs, pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification doit être déposé au Parlement après publication au Journal officiel, sinon les ordonnances auront une simple valeur réglementaire (ce qui change la juridiction compétente en cas de contentieux puisqu’il s’agira du juge administratif).

Rappelons que ce projet de loi prévoit de toucher à de nombreux domaines du droit du travail : la place des accords d’entreprise dans la négociation collective, les instances représentatives du personnel ou encore la rupture du contrat de travail. Vous pouvez télécharger ici la version du projet de loi qui a été présentée au Parlement :

 

Réformes sociales : les prochaines échéances

Dès le mois d’octobre, des discussions devraient s’ouvrir avec les partenaires sociaux sur le sujet de la formation professionnelle et de l’assurance chômage et la refonte de l’apprentissage. Un projet de loi devant ensuite être présenté au printemps 2018.

En 2018, le Gouvernement prévoit aussi de supprimer les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. Cette suppression serait financée par un transfert sur la CSG.

Autre chantier : la rénovation du système de retraite que le Gouvernement souhaite rendre plus juste et plus transparent, pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. La réforme est fixée pour fin 2018.

Enfin au 1er janvier 2019, le CICE devrait être transformé en un allègement de charges qui seront nulles au niveau du SMIC.


Anne-Lise Castell

Déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe du 4 juillet 2017