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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cadres des Travaux publics : la nouvelle grille minimale de salaire pour 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche des Travaux publics viennent de conclure un accord portant revalorisation du barème des rémunérations minimales des cadres pour 2018. Comment appliquer cet accord et quel impact avec le changement de classification à venir ? Tout pour préparer les paies à venir en 2018.

Salaires 2018 des cadres des Travaux publics : savoir quand appliquer le nouveau barème

Le barème 2018 des rémunérations minimales des cadres des Travaux publics est fixé par un accord de branche en date du 21 novembre 2017.

Le barème fixé doit être respecté par rapport aux rémunérations versées au titre des périodes d’emploi accomplies entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, peu important la date à laquelle est remis le bulletin de paie au salarié.

L’employeur doit donc vérifier avant la réalisation des paies au titre du travail accompli sur le mois de janvier 2018 si la rémunération de ses cadres se trouve ou non en dessous des nouvelles rémunérations minimales.

S’il y a bien des salaires inférieurs au minimum conventionnel, l’employeur peut procéder immédiatement de façon unilatérale à l’augmentation du taux horaire ou du forfait mensuel sur le bulletin de paie du salarié.

Conseil
L’employeur peut aussi attendre la fin d’année pour régulariser la rémunération minimale à verser au salarié. Cette attente peut permettre un gain de trésorerie pour l’entreprise. Cependant, la convention collective exige de l’employeur que ces régularisations présentent un caractère exceptionnel. Il ne paraît donc pas possible de prévoir une politique permanente de régularisation en fin d’année.

Salaires 2018 des cadres des Travaux publics : savoir pour qui s’applique le nouveau barème

L’obligation de mettre à jour les rémunérations des cadres ne concerne pas toutes les entreprises des Travaux publics. Seuls les employeurs adhérant à une organisation patronale signataire de l’accord national fixant ces minimums sont contraints de les appliquer (c’est-à-dire les entreprises adhérentes à la FNTP ou à la SCOP BTP). Cette obligation concerne aussi les entreprises pour lesquelles l’application des accords nationaux portant sur les rémunérations minimales constitue un usage.

Attention

Dans les entreprises soumises à l’obligation d’application du barème, le respect des minimas doit être vérifié auprès de tous les cadres. Si un cadre dispose déjà d’une rémunération supérieure à celle prévue en 2018 pour sa position hiérarchique, alors aucune augmentation n’est à pratiquer sur sa rémunération au titre de l’accord national. C’est l’employeur qui va décider librement s’il souhaite augmenter ce salarié en 2018, une augmentation pouvant aussi être prévue dans le cadre d’un accord d’entreprise sur les salaires.

Salaires 2018 des cadres des Travaux publics : traiter le cas de la position B

A compter du 1er janvier 2018, une nouvelle position est ajoutée à la classification des cadres des Travaux publics : la position B. Cette position doit notamment constituer la position d’entrée dans la classification pour les ETAM nouvellement promus cadres. Elle doit aussi faciliter la progression des cadres A vers les positions plus hautes de la convention collective.

Compte tenu de la mise en place de cette nouvelle position, l’employeur doit procéder au reclassement de certains de ses salariés :

Position occupée au 31 décembre 2017 Nouvelle position au 1er janvier 2018

Cadres A1 ou A2 depuis 36 mois et plus

B1
Cadres A1 ou A2 depuis au moins 24 mois et moins de 36 mois B
Cadres A1 ou A2 depuis moins de 24 mois Maintien de la position ou reclassement en fonction des éléments classant prévus par l’avenant du 5 septembre 2017

Si un reclassement s’impose pour un salarié au 1er janvier 2018, l’employeur ne doit pas oublier de procéder également à l’adaptation de sa rémunération, si elle se trouve inférieure au minimum conventionnel 2018 prévu pour sa nouvelle position.

Minima annuels 2018 des cadres des Travaux Publics

Accord collectif national du 21 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des cadres des Travaux Publics pour l’année 2018