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Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Un arrêté publié au Journal officiel le12 mai 2018 modifie les modèles officiels de bulletin de paie simplifié.

Ces modifications font suite à la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et celle en 2 temps de la cotisation salariale d’assurance chômage (1er janvier 2018 et 1er octobre 2018).

Ces modèles seront également modifiés à compter du 1er janvier 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire.

Bulletin de paie simplifiés modifiés suite à la suppression des cotisations maladie et chômage

Dans le cadre du renforcement du pouvoir d’achat des salariés, la cotisation salariale d’assurance maladie a été supprimée depuis le 1er janvier 2018.

Notez-le
Depuis cette même date, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point. L’augmentation touche la fraction déductible de la CSG. Son taux est passé de 5,10 à 6,80 %.

Le taux de contribution salariale d’assurance chômage a également baissé depuis le 1er janvier 2018. Son taux est passé de 2,40 % à 0,95 %. Cette contribution salariale sera supprimée à compter du 1er octobre 2018.

Suite à ces suppressions, une nouvelle ligne est insérée en bas du bulletin de paie. Elle est intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». La valeur à inscrire correspond à la différence entre :

  • la somme des montants correspondant :
    • à la part de la cotisation chômage exonérée (au 1er janvier) et supprimée (au 1er octobre) ;
    • à la cotisation salariale d’assurance maladie à la charge du salarié selon les règles applicables avant le 1er janvier 2018.
  • et d’autre part, le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG.

Ainsi, avec cette nouvelle mention, le salarié est informé du pouvoir d’achat acquis suite à la suppression de ces 2 cotisations salariales.

Attention
La suppression des cotisations se faisant en 2 temps, 1er janvier et 1er octobre, une nouvelle modification des bulletins de paie est prévue au 1er octobre 2018.

Bulletin de paie simplifié modifiés à compter du 1er janvier 2019

Suite à la mise en place du prélèvement à la source

Avec la mise en place du prélèvement à la source, de nouvelles informations font leur apparition sur le bulletin de paie des salariés. Ainsi, il doit être mentionné l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source.

Le bulletin de paie devra préciser le net à payer avant impôt sur le revenu. L’objectif est de bien informer le salarié sur le montant de sa rémunération nette avant prélèvement fiscal. Pour bien remplir cette fonction, cette mention devra respecter une certaine taille. Pour la composition de cette mention “Net à payer avant impôt sur le revenu” et de la valeur correspondant à cette mention, il doit être utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.

Fusion de l’AGIRC-ARRCO

A compter du 1er janvier 2019, les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul régime. Il n’y aura qu’une seule caisse de retraite complémentaire Ce régime unifié ne distinguera plus les cadres et les non-cadres. Ce nouveau régime instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire :

  • la 1re tranche sera comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale ;
  • la 2nd tranche est comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et un montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Cette unification et donc ces nouvelles cotisations ont des conséquences sur le bulletin de paie.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, Jo du 12