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BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Cotisation intempéries

Voici les paramètres permettant le calcul de cette cotisation depuis le 1er avril 2017.

Cotisation chômage intempéries : campagne 2017–2018 et rétrocession de cotisations

Attestation de vigilance

La Cour de cassation vient de rendre sa première décision concernant la délivrance de l’attestation de vigilance.

Attestation de vigilance en cas de sous-traitance : modalités de délivrance

Saisie et cession sur salaire

Suite à la hausse du RSA au 1er avril, la fraction insaisissable de salaire est également modifiée.

Saisie et cession sur salaire 2017 : augmentation de la fraction insaisissable

Cadeaux et bons d’achat

La Cour de cassation rend possible les redressements sur les bons cadeaux non intégrés à l’assiette des cotisations sociales.

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?