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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Bon d’achat pour la rentrée scolaire 2014

Publié le par dans Rémunération.

Les enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire de septembre. Ils sont remis par le comité d’entreprise (CE) ou l’entreprise de moins de 50 salariés qui est dépourvue de CE.

Des bons d’achat pour la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires) peuvent être délivrés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur (entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE) aux salariés pour chacun de leurs enfants scolarisés.
 
Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire. L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).

Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.

Pour que ces bons d’achat pour la rentrée scolaire ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale est de 3.129 euros mensuel pour 2014. Leur montant ne doit donc pas excéder 156 euros.

Les bons d’achat doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire par exemple, des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des outils informatiques.

Les bons d’achat attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution sont exonérés de cotisations et contributions sociales…Sous réserve de justifier du suivi d’études !


Site urssaf.fr, 26 juin 2014