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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Vous pouvez encore visionner en replay ce webinaire

Une vingtaine de questions ont été abordées lors de ce webinaire. En voici quelques illustrations.

Les seuils d’effectifs

Le CSE étant obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés, cela signifie-t-il que la BDES doit désormais être mise en place à partir de 11 salariés et non plus 50 comme auparavant ?

Non, le seuil de 50 salariés à partir duquel il est obligatoire de mettre en place une BDES n’est pas remis en cause. De 11 à 49 salariés vous aurez donc l’obligation de mettre en place le CSE mais pas la base de données économiques et sociales.

Existe-t-il toujours un distinguo entre les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés ?

Oui, certaines informations et obligations ne concernent que les entreprises d’au moins 300 salariés :

  • sous-rubriques spécifiques ;
  • BDES dématérialisée, etc.

Périmètre de la BDES

Est-il obligatoire de mettre en place une BDES par établissement ?

La BDES n’est obligatoire qu’au niveau de l’entreprise. Pour les établissements, c’est un choix en accord avec les délégués syndicaux ou à défaut en accord avec la majorité des élus titulaires du CSE.
Cependant, attention à la surcharge de travail que peut apporter la multiplicité de BDES.

Délai de mise à jour de la BDES suite à la mise en place du CSE

Dans l’attente de la mise en place du CSE, peut-on mettre en place la nouvelle BDES ou doit-on conserver l’ancienne ?

Vous devez conserver l’ancienne tant que le CSE n’est pas élu, mais depuis les ordonnances Macron, vous pouvez d’ores et déjà négocier le contenu par accord. Lors du passage en CSE, il faudra que la BDES réponde aux nouvelles exigences règlementaires : ajouter les nouvelles rubriques ou sous-rubriques à renseigner, avoir une BDES numérique pour les entreprises d’au moins 300 salariés, etc.

Faut-il que la BDES soit à jour de la nouvelle règlementation dès l’élection du CSE ?

Théoriquement, la BDES doit-être à jour du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 au plus tard au moment de l’élection des élus au CSE. Ces derniers doivent bénéficier d’un accès à la BDES avec un contenu conforme aux règles spécifiques au CSE.

Cependant, en accord avec les élus, il semble possible d’attendre le début des consultations obligatoires pour être à jour.

L’accès à la BDES

Les personnes composant les différentes commissions du CSE ont-elles accès à la BDES ?

A l’heure actuelle, s’agissant de la commission hygiène et sécurité, aucun accès n’est prévu au titre de cette commission. Cependant, les membres de cette dernière sont normalement tous des élus titulaires donc ils auront malgré tout automatiquement accès à la BDES.

Pour les autres commissions, vous pouvez envisager la présence d’élus non titulaires, des élus suppléants, voire des personnes extérieures. Théoriquement, les membres de ces commissions n’ont donc pas, de droit, accès à la base de données. Vous pouvez cependant négocier sur ce sujet par accord.

Les élus suppléants au CSE doivent-ils avoir accès à la BDES ?

L’ordonnance Macron prévoit que les suppléants CSE n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui pour les membres suppléants du CE qui sont bien présents à toutes les réunions CE.
Il semble toutefois préférable de leur ouvrir un accès, justement pour qu’ils puissent se préparer au possible remplacement d’un titulaire.

Le contenu de la BDES

Le nouveau contenu de la BDES fixé par décret s’applique-t-il à tout le monde ?

Seules les entreprises ayant mis en place un CSE sont concernées par les changements prévus par décret.

Où peut-on se procurer le récapitulatif des rubriques légales (en CE et en CSE) ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous un tableau récapitulatif de toutes les rubriques légales.

Contenu de la BDES après les ordonnances Macron

Le contenu de la BDES peut-il être négocié par accord ?

Le contenu et l’architecture de la BDES font partis des éléments qui peuvent être négociés par accord. Toutefois un socle de base n’est pas négociable, la base de données doit comporter à minima les thèmes suivants :

  • les investissements ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ;
  • les fonds propres, endettement et impôts ;
  • l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
  • les activités sociales et culturelles ;
  • la rémunération des financeurs ;
  • les flux financiers à destination de l’entreprise.

Deux rubriques de la BDES peuvent dorénavant être écartées : les partenariats et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Mise à disposition des documents

Peut-on se contenter de déposer les documents dans les rubriques ?

Vous pouvez mais lorsqu’il y a des informations précises à faire ressortir, les élus doivent avoir accès aisément à ces indicateurs. Ils ne doivent pas éplucher un document de plusieurs pages pour trouver l’information recherchée. Doivent par exemple être mis en évidence : les résultats d’entreprises, l’effectif à une période donnée, etc.

Ne manquez pas notre prochain évènement sur la BDES : Jeudi 5 avril de 11h à 11h45 webinaire « BDES : répondez à vos obligations légales avec la solution BDES Online ». Vous y découvrirez les principales fonctionnalités de la solution BDES online à travers une démonstration de l’outil.

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