Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

BDES : les nouveautés 2019

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

De nouvelles informations intègrent la BDES en 2019. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération hommes-femmes.

BDES et entretiens professionnels

Différentes informations relatives à la formation professionnelle doivent être données aux élus.
Il faut ainsi faire figurer dans la rubrique investissement social de la BDES des informations relatives notamment :

  • aux investissements en formation ;
  • aux orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise ;
  • aux bilans sur les actions comprises dans le plan de formation et la mise en œuvre du CPF ;
  • au nombre des salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel.

A partir du 1er janvier 2019, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur doit mettre à disposition des élus des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans.
Sachant que la BDES sert de support à cette consultation, il faut donc enrichir la rubrique concernée aux entretiens professionnels en y intégrant des informations sur l'état des lieux.

BDES et égalité de rémunération

La loi oblige déjà les employeurs à mentionner dans la BDES les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.

En 2019, il va aussi falloir y intégrer des informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération. Rappelons en effet que les employeurs d’au moins 50 salariés vont devoir publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui doivent encore être définies par un décret toujours attendu à ce jour. Si les résultats de l’entreprise, au vu des indicateurs, sont inférieurs au niveau qui sera défini par décret, elle devra se mettre en conformité au risque d’une pénalité.

Important
Seules les entreprises de plus de 250 salariés sont concernées par cette nouvelle obligation dès 2019. Elle ne s’appliquera en effet qu’en 2020 pour celles de 50 à 250 salariés.

Pour aider les entreprises avides de contenu sur la BDES notre solution BDES Online propose une aide thématique pour savoir ce qu’il faut faire figurer dans chaque rubrique de la BDES. Des tableaux vous permettent aussi de savoir pour chacune des consultations obligatoires, quelles sont les informations à donner aux élus et comment nous conseillons de les classer dans la BDES. Nous proposons également un livre blanc sur la règlementation de la BDES offert aux abonnés BDES Online.

Acheter le dossier sur la règlementation de la BDES