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BDES : des pressions de l’inspection du travail et des élus !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises pensent qu’elles ne risquent pas grand-chose en ne mettant pas en place la BDES ou en faisant le minimum. Vous êtes du même avis ? Lisez quelques-uns des témoignages que nous avons recueillis et nous verrons après… Car 5 ans après la mise en place de la BDES, le sujet n’échappe plus ni aux élus ni à l’inspection du travail…

BDES : une mise en place qui laisse à désirer

Cela fait maintenant plus de 5 ans que la BDES existe et pourtant certaines entreprises soumises à cette obligation sont encore à la traine. Aux Editions Tissot, nous rencontrons en effet de nombreuses structures qui n’ont encore rien mis en place. Nous avons donc décidé de faire une enquête pour voir combien d’entreprises étaient concernées et ce qui pouvait les pousser à agir ainsi. Plus de 500 personnes nous ont répondu et il en ressort que seule la moitié des entreprises soumises à l'obligation d'installer une BDES l'ont fait ! Un quart des répondants n’a encore rien fait du tout alors qu’un autre quart est quand même en cours d’analyse de solutions et/ou de mise en place de la BDES.

BDES : des demandes des élus renforcées avec le CSE

Si les entreprises ayant mis en place la BDES l’ont surtout fait pour répondre à une obligation légale, 1 personne interrogée sur 5 nous explique avoir instauré la BDES quand l’entreprise a été confrontée à une demande des élus. Et cette tendance devrait encore s’accentuer puisque dans de nombreux cas, cette demande est intervenue juste après l’élection du CSE. On constate que beaucoup de nouveaux élus apprennent en effet l’existence de la BDES et son intérêt en suivant leur formation nouveau élu et la réclament alors immédiatement à leur retour dans l’entreprise. Ce qui pousse de nombreuses entreprises à se pencher enfin sur le sujet de la BDES histoire de démarrer le dialogue social avec le CSE sur de bonnes bases et d’éviter toute menace de délit d’entrave.

Rappelons en effet que les élus ont des moyens d’action si la BDES n’est pas mise en place et qu’ils peuvent notamment refuser de donner un avis sur une consultation sans qu’on puisse leur opposer un délai (Voir notre article « BDES : 5 ans déjà ! » pour en savoir plus sur les risques encourus en l’absence de BDES).

Notez-le
D’après notre enquête, seules 25 % des personnes interrogées estiment que le passage en CSE n’impacte pas la BDES.

Mais les élus ne sont pas forcément les seuls demandeurs de la BDES et les risques s’accentuent quand c’est l’inspection du travail qui s’intéresse au sujet…

BDES : quand l’inspection du travail s’en mêle…

On entend peu parler d’affaires où l’inspection du travail a vérifié l’existence de la BDES. Pourtant quand on interroge les entreprises, on s’aperçoit que c’est bel et bien une réalité. Il ressort de notre enquête qu’une entreprise interrogée sur 10 en cours de mise en place de la BDES est en pleine discussion sur ce sujet avec leur inspection du travail. Et quand on creuse un peu, certains témoignages sont édifiants.

Voici la petite histoire qui est arrivée à deux entités différentes.

La première entreprise, dotée de plus de 1000 salariés, a commencé a évoqué le sujet de la BDES en interne dès 2014 pour voir comment répondre à son obligation légale. Après un premier tour des solutions présentes sur le marché et des réflexions pour l’installer en interne, la mise en place a trainé et la BDES n’a finalement été finalisée qu’au printemps 2016. Une fois mise en place, vous pensez que l’entreprise était dans une position sécurisée ? Détrompez-vous l’inspection du travail a pris contact avec l’entreprise et malgré la mise en place de la BDES a fini par lui dresser un procès-verbal. Motif : l’entreprise avait presque 2 ans de retard ce qui pour l’inspecteur du travail était inadmissible… L’entreprise a dû aller se défendre et témoigner de ses efforts sur la mise en place de la BDES à la gendarmerie ! Etonnant quand on sait en plus que le climat social était serein et que les élus n’étaient absolument pas demandeurs de la BDES. Habitués à du papier, ils rechignent encore aujourd’hui à utiliser la solution en ligne qui leur est fournie…

2d témoignage intéressant : celui d’une entreprise là aussi de plus de 1000 salariés qui a tardé à mettre en place la BDES. Dès novembre 2015, l’inspection du travail l’a contactée pour l’exhorter à installer la BDES en lui rappelant qu’elle risquait une peine d’amende et d’emprisonnement (ancien délit d’entrave).
L’entreprise ayant tardé à répondre, l’inspection du travail a fait une relance en 2016. L’entreprise a agi et a mis en place une BDES en ligne. L’inspection du travail ne s’est pourtant pas arrêtée là et s’est intéressée au contenu de la BDES en faisant un courrier à l’entreprise rappelant tout le contenu obligatoire de la BDES.

2 exemples parmi d’autres qui montrent qu’on a probablement pas fini de parler du sujet de la BDES et que de nombreuses inspections du travail veillent au grain. Attention vous pouvez vous faire sanctionner aussi bien pour le passé, en ayant trop tardé pour mettre en place la BDES, que pour un contenu insuffisant !

Cela doit vous conduire à vous préoccuper davantage du sujet de la BDES et sans tarder !

Savez-vous qu’il suffit de quelques minutes pour mettre en place une BDES et commencer à la remplir ? La solution BDES Online des Editions Tissot vous propose en effet de créer votre base en quelques clics. Cette solution sécurisée est également enrichie de contenu avec des aides contextuelles pour vous aider à remplir chaque rubrique et des tableaux récapitulatifs de toutes les informations qui doivent être fournies aux élus au titre des 3 grandes consultations obligatoires selon votre effectif, avec des indications pour savoir comment les classer dans les rubriques de la BDES.

En savoir plus sur BDES online