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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

BDES : déjà 2 ans !

Publié le par dans relations avec les représentants du personnel

Bien que nombre d’entreprises ont pris du retard dans la mise en place de leur BDES (également appelée BDU), le 14 juin 2017, cela fera déjà 2 ans que la BDES est devenue obligatoire dans les PME et 3 ans dans les grandes entreprises. Retour sur cette obligation !

BDES : une obligation en plusieurs temps

La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) est obligatoire :

  • depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à 300 salariés ;
  • depuis le 14 juin 2014 dans celles de 300 salariés et plus.

Initialement, elle servait de support à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Elle doit désormais contenir toutes les informations récurrentes mises à disposition du CE et du CHSCT.

La BDES s’organise sous forme de rubriques obligatoires récapitulées dans le document suivant :

Le contenu de la base de données économiques et sociales

BDES : une mise à jour régulière

Une fois la BDES mise à jour, vous devez la faire vivre et la maintenir à jour.

La BDES est une projection sur 6 ans de l’entreprise.

Vous devez en effet y intégrer des informations sur les deux années précédentes (2015 et 2016) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2018, 2019 et 2020 (une estimation non chiffrée sous forme de grande tendance est suffisante pour les années futures).

La BDES doit être mise à jour régulièrement et a minima selon les périodicités prévues par le Code du travail (trimestre ou année).

Il convient aussi de bien vérifier la mise à jour de l’ensemble des données figurant dans la BDES avant toute ouverture de la négociation annuelle obligatoire (NAO).

Le Code du travail prévoit que vous devez informer vos représentants du personnel de l’actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez (C. trav., art. R.2323–1–7). Pour remplir cette obligation, vous avez donc tout intérêt à notifier les données que vous ajoutez ou mettez à jour dans votre BDES. Notre outil BDES Online vous permet de le faire en un clic.

Si vous souhaitez aller plus loin sur le sujet de la BDES, vous pouvez commander notre livre blanc complet sur la BDES de 19 pages qui permet notamment de répondre à des questions sur le niveau de mise en place de la BDES, les différents contributeurs de la BDES, ainsi que les personnes y ayant accès, et le classement des informations.

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