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BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.

BDES : des nouveautés concernant l’égalité de rémunération

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, vous allez devoir publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Un décret doit fixer les modalités et la date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation qui prendra effet au plus tard :

  • le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
  • le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Vous pouvez trouver plus d’information sur le sujet dans notre article « Egalité de rémunération et harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour les employeurs ».

Dans le cadre de la BDES, il va vous falloir insérer des informations sur la méthodologie et le contenu de ces indicateurs relatifs aux écarts de rémunération.
Pour l’instant la loi vous oblige seulement à mentionner les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.

Notez-le
Il n’y a pas d’application différée pour l’insertion de ces informations dans la BDES mais en pratique, il faut néanmoins attendre l’entrée en vigueur de l’obligation de publication des indicateurs (2019 ou 2020 selon l’effectif).

BDES : des nouveautés concernant la formation professionnelle

Vous devez faire figurer dans la BDES différentes informations relatives à la formation professionnelle portant notamment sur :

  • les investissements en formation ;
  • le plan de formation ;
  • le CPF ;
  • les entretiens professionnels concernant le nombre de salariés bénéficiaires.

A partir du 1er janvier 2019, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, dont la BDES est le support, vous devrez aussi mettre à disposition des élus des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels mais aussi de l'état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans.
Pensez donc bien à enrichir vos BDES de ces nouvelles informations.

Notez-le
La loi avenir professionnel modifie les entretiens professionnels en ouvrant notamment une possibilité de négociation sur leur périodicité (voir notre article « Entretien professionnel : des aménagements possibles à compter du 1er janvier 2019 »).

Le sujet de la BDES est complexe et n’est pas épargnée par les multiples évolutions. C’est pourquoi nous vous proposons de refaire un point lors de notre webinaire du 9 octobre « BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques ».


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 8 et 104, Jo du 6