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BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

BDES : des employeurs concernés depuis 5 ans

La BDES est obligatoire depuis :

  • le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

En 5 ans, la règlementation sur la BDES a évolué à plusieurs reprises.

Les modifications ont principalement touché le contenu de la BDES et les rubriques obligatoires. Ces dernières ont notamment changé avec le passage en CSE (voir notre article « Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ? »).
A signaler aussi : l’ouverture des possibilités de négociation concernant la BDES (voir notre article « BDU-BDES et ordonnances Macron: davantage de possibilités de négociation ») et sa mise en place par voie électronique qui est devenue obligatoire pour les plus grosses entreprises, sauf accord contraire (Voir l’article « Support de la BDES : négocié ou imposé ! »).

BDES : les premières décisions de justice concernant la BDES

L’absence de BDES comme le fait de mettre en place une BDES incomplète ou non mise à jour, constitue un délit d’entrave au fonctionnement de vos élus et vous expose à 7500 euros d’amende. Vous courrez également le risque de voir vos élus saisir le juge des référés afin qu’il vous soit ordonné de remplir vos obligations.

Mais ce n’est pas tout ! Il ressort des premières décisions de justice d’autres risques. Par exemple :

  • le délai accordé au CE/CSE pour donner son avis au titre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ne court pas en l’absence de BDES ;
  • un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut être suspendu tant que l’entreprise n’a pas rempli ses obligations concernant la consultation sur les orientations stratégiques et la BDES.

Vous recherchez de l’information sur le BDES ? Notre solution BDES Online propose une aide thématique pour savoir ce qu’il faut faire figurer dans chaque rubrique de la BDES. Des tableaux vous permettent aussi de savoir pour chacune des consultations obligatoires, quelles sont les informations à donner aux élus et comment nous conseillons de les classer dans la BDES. Nous proposons également un livre blanc sur la règlementation de la BDES offert aux abonnés BDES Online.

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