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Baisse de la cotisation AGS

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS passe à 0,10 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er juillet.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Les sommes garanties sont les salaires et indemnités diverses, telles que les indemnités de congés payés ou de rupture, les indemnités compensatrices de non-concurrence ou encore les sommes résultant d’un accord de participation ou d’intéressement placées dans l’entreprise.

L’AGS est alimentée par une cotisation spécifique à la charge de l’employeur et versée à l’ASSEDIC. Cette cotisation était de 0,15 % depuis juillet 2006 : elle est abaissée à 0,10 % pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2008.


A. Ninucci


(Conseil d’administration de l’AGS – 30 juin 2008)