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Avenir professionnel : la loi est publiée !

Publié le par dans formation professionnelle

La loi avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Elle touche de nombreux thèmes du droit social.

Loi avenir professionnel : validation de la loi et publication

Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel était soumise depuis un mois à la saisine du Conseil constitutionnel. La fin du suspense a sonné mardi 4 septembre, avec la validation de la grande majorité de la loi à l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial.

Citons par exemple l’obligation pour les branches de se réunir, au moins une fois tous les quatre ans, pour négocier les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des « salariés proches aidants ».

La loi a donc pu être publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur différée en 2019, 2020 ou plus.

Loi avenir professionnel : les mesures sociales

Cette loi comporte un gros volet sur la formation professionnelle (CPF, financement de la formation…).

Elle contient aussi une partie sur l’apprentissage.

Signalons également des nouveautés concernant :

  • les CDD ;
  • l’égalité de rémunération ;
  • le harcèlement sexuel ;
  • ou encore les travailleurs handicapés.

Vous voulez tout savoir de la loi avenir professionnel ? Les Editions Tissot ont créé pour vous une synthèse regroupant également 4 autres lois parues cet été.

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Jo du 6
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018