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Avantages en nature : sachez les identifier !

Publié le par dans Rémunération.

Une décision de justice récente nous rappelle que la définition des avantages en nature doit s’entendre au sens large. Une erreur dans votre appréciation, et c’est un redressement de cotisations qui vous attend…

Les avantages en nature correspondent à des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur, ou moyennant une participation très faible du salarié, et qui permettent à ce dernier d’éviter d’avoir à faire une dépense.

Ils consistent en général en la fourniture de nourriture ou d’un logement. Mais pas seulement…

Dans cette affaire, une société de presse distribuait gratuitement le journal qu’elle publie à ses salariés.

Suite à un contrôle de l’URSSAF, la société se voit notifier un redressement, au motif que cette distribution gratuite correspond non pas à une charge pour l’entreprise, dont l’objectif était, selon elle, d’assurer « une meilleure contribution à l’œuvre collective », mais bien à un avantage en nature.

Les juges donnent définitivement raison à l’URSSAF. En conséquence, la valeur de cet avantage en nature, qui correspond ici au prix de vente au public, doit bien être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

En conclusion, soyez très vigilant : toute fourniture d’un bien, d’un service ou d’un produit qui rentre dans la définition d’un avantage en nature doit bien être réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Notre conseil : en cas de doutes, n’hésitez pas à demander à votre URSSAF de prendre position grâce à la procédure du rescrit social. Ceci vous évitera un redressement ultérieur, s’accompagnant de majorations de retard…


A. Ninucci

(Cass. civ. 2e, 11 septembre 2008, n° 07–18792)