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Avantages en nature 2020

Publié le par dans Rémunération.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début de chaque année.

Avantage en nature 2020 : nourriture

La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour déterminer son montant, une évaluation forfaitaire du coût du repas doit être effectuée.

Avantage en nature 2020 : logement

La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L'évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

Attention
L’avantage en nature logement peut également être estimé :
• d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
• ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.

En attendant que l’administration communique le nouveau barème 2020 des avantages en nature nourriture et logement, nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2019 :

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2019

Avantage en nature 2020 : vérifier l’existence d’un accord

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  • par votre convention collective ;
  • par un accord professionnel ;
  • ou par un accord conclu avec le salarié.
Attention
Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire nourriture et logement ne peut être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

A l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».