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Avantages en nature 2019

Publié le par dans rémunération

Les avantages en nature 2019 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. L’URSSAF fixe la valeur forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, au début de chaque année.

Avantage en nature 2019 : de quoi s’agit-il ?

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits que vous fournissez aux salariés de votre entreprise soit gratuitement soit moyennant une participation très faible.

De ce fait, les salariés bénéficiaires évitent d’avoir à faire une dépense. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

Ils sont fréquents dans certaines professions : hôtels, cafés et restaurants, employés de maison, concierges, agriculture.

On distingue plusieurs types d’avantage en nature notamment :

  • l’avantage en nature nourriture (vous participez aux frais de repas d’un salarié) ;
  • l’avantage en nature logement (vous mettez gratuitement ou pour une somme modique à disposition d’un salarié un logement).

Avantage en nature 2019 : comment évaluer leur valeur ?

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

L’évaluation forfaitaire est possible pour :

  • la nourriture ;
  • le logement ;
  • le véhicule ;
  • les outils de communication.

Chaque année, au 1er janvier, l’administration communique des barèmes forfaitaires revalorisés.

En attendant que l’administration communique le nouveau barème 2019, nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2018 :

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2018

Attention
Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire nourriture et logement ne peut être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Sachez que l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  • par votre convention collective
  • par un accord professionnel ;
  • ou par un accord conclu avec le salarié.

A l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire.

Attention, les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».