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Rémunération

Avantages en nature 2018

Publié le 05/01/2018 à 09:00 par

Les avantages en nature 2018 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF, au début de chaque année.

Avantage en nature 2018 : nourriture et logement

Les avantage en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de votre entreprise gratuitement ou moyennant une participation très faible du salarié. De la sorte, ils évitent aux salariés qui en bénéficient d’avoir à faire une dépense. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

Il y a plusieurs types d’avantage en nature notamment :

  • l’avantage en nature nourriture (vous participez aux frais de repas d’un salarié) ;
  • l’avantage en nature logement (vous mettez gratuitement ou pour une somme modique à disposition d’un salarié un logement).

Dans les deux cas, cet avantage en nature doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’administration selon des barèmes, revalorisés chaque année au 1er janvier.

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2018

Pour déterminer l’avantage en nature nourriture, une évaluation du coût du repas doit être effectuée.

Attention
Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Pour l’évaluation en nature logement, l'évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement. Le barème intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

Notez-le
L’avantage en nature logement peut également être estimé :
- d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
- ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.

Avantage en nature 2018 : vérifier l’existence d’un accord

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  •  par votre convention collective ;
  •  par un accord professionnel ;
  •  ou par un accord conclu avec le salarié.

A l’inverse, en cas d’évaluation inférieure, l’avantage sera tout de même retenu pour le montant de l’évaluation forfaitaire.

Attention, les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

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