Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Rémunération

Avantages en nature 2017

Publié le 03/01/2017 par

Les avantages en nature 2017 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur de ces avantages en nature nourriture et logement est en principe évaluée forfaitairement. L’URSSAF a fixé leur valeur forfaitaire pour l’année 2017.

Avantage en nature 2017 : nourriture

La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour déterminer son montant, une évaluation du coût du repas doit être effectuée.

Cette évaluation de l’avantage en nature nourriture est fixée forfaitairement par l’URSSAF.

Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Avantage en nature 2017 : logement

La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L’évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

L’avantage en nature logement peut également être estimé :

  • d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • ou, à défaut, d’après sa valeur locative réelle.

L’URSSAF a communiqué le nouveau barème 2017 des avantages en nature nourriture et logement. Nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2017 :

Avantages en nature 2017 : barèmes 
(pdf | 1 p. | 29 Ko)

Avantage en nature 2017 : un accord peut prévoir un montant supérieur

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale.  Elle ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé :

  • par votre convention collective ;
  • par un accord professionnel ;
  • ou par un accord conclu avec le salarié.  

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels qui sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.